Abandon sauvage d’ordures

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Un temps nécessaire et suffisant d’adaptation a été observé, depuis plus d’un an, à la mise en place de la nouvelle organisation de la collecte des ordures ménagères, décidée par la Communauté des Communes du Pays de Lesneven / Côtes des Légendes.

Or certains récalcitrants persistent à déposer des ordures sur la voie publique.

Désormais, tout abandon de déchets constaté sur la voie publique sera sanctionné selon les textes en vigueur (article R633-6 et R635-8 du Code pénal). Pour info, si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique, vous risquez une amende forfaitaire de 68 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis). À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

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