Quelles formalités pour mes travaux ?

Accès rapide :

A quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements ?La Déclaration PréalableLes Permis de ConstruireLe Permis de DémolirLe Certificat d’UrbanismeEt après Autorisation ?

Le Service urbanisme se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et notamment pour la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme :

Horaires d’ouverture au public :

Lundi, mercredi et vendredi : 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Jeudi : 8h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 13h30 à 17h30

Courriel : urbanisme.lesneven@orange.fr

Téléphone : 02 98 83 45 34

A quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements ?

PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉCLARATION PRÉALABLE ?

PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire est obligatoire si :

– Les travaux ayant pour effet la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20m² (voir exception ci-dessous) ;
– Dans les zones UH, UE et UL du PLU, les travaux ayant pour effet la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 40 en extension d’un bâtiment principal existant ; toutefois, dans ces mêmes zones, les travaux créant entre 21 et 40 de surface de plancher et/ou d’emprise au sol mais qui aboutiraient à dépasser les seuils de 150 de recours à l’architecte seront tout de même soumis à permis de construire ;
– Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.

A noter : Sont également soumises au dépôt d’un permis de construire les constructions ne comportant pas de fondation, les constructions enterrées (caves, …), les constructions atypiques (chapiteaux, structures gonflables…).

DÉCLARATION PRÉALABLE
Sont exemptés de permis de construire mais sont soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment :

– Les constructions nouvelles (garage, dépendance, annexe, véranda…) ou travaux sur une construction existante ayant pour effet la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 ; pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m2 si la construction est située dans une zone  UH, UE et UL du PLU ;  
– Les changements de destination d’un bâtiment existant sans travaux ;
– Les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment existant ( ravalement de façade, changement de menuiseries, percement ou élargissement de portes et fenêtres, réfections de toitures, pose ou remplacement de châssis de toit, modifications de devantures commerciales… ) ;
– Les clôtures ;
– Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 m et 4 m, et dont la surface au sol n’excède pas 2000 m² sur une même unité foncière ;
– …

N.B. : liste des destinations : habitation – hébergement hôtelier – bureaux – commerce – artisanat – industrie – exploitation agricole ou forestière – entrepôts – service public ou d’intérêt collectif.

N.B. : Les locaux accessoires d’un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Pour plus d’information, téléchargez la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable ci-dessous :

pdf-eb697 Notice explicative

Cette notice vous permet de savoir :
– À quelle formalité (au titre du code de l’urbanisme) sont soumis vos travaux et aménagements ?
– Quelles sont les pièces à joindre au dossier de demande ou de déclaration ? Comment les établir ?

Vous pouvez vous aider de la fiche ci-dessous pour le calcul de la surface de plancher :

pdf-eb697 Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

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La Déclaration Préalable

Quel dossier constituer ?
La déclaration préalable comporte un dossier composé d’un formulaire et de pièces à joindre selon votre projet : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures, représentation de l’aspect extérieur, …

Où déposer le dossier ?
Ce dossier est à remettre en 3 exemplaires minimum. Il doit être déposé en Mairie contre décharge ou envoyé en recommandé avec accusé de réception.

… et ensuite ?
Le délai d’instruction est de 1 mois maximum. Ce délai est porté à 2 mois si votre projet est situé dans le périmètre de protection des Monuments historiques. Ces délais courent à partir du moment où votre dossier est complet.

Durée de validité de la déclaration préalable
La durée de validité de votre autorisation est de 3 ans, passé ce délai et si vos travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à 1 an, la déclaration préalable est périmée.

La durée de validité de votre autorisation d’urbanisme peut être prolongée une 1ère fois, sur votre demande, pour une durée de 1 an. Ensuite, vous pouvez faire une 2nde demande de prolongation, ce qui peut porter la durée de validité totale de votre autorisation à 5 ans. La demande de prorogation est à adresser à la mairie deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité.

Quel formulaire utiliser ?
– Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…) ;
– Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ;
– Vous édifiez une clôture ;

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

pdf-eb697 Formulaire Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

– Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration ;
– Votre projet comprend des démolitions ;

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

pdf-eb697 Formulaire Déclaration préalable

– Vous divisez un terrain pour détacher un ou plusieurs lots en vue de construire (en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé – sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs) ;
– Vous réalisez une division foncière ;

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

pdf-eb697 Formulaire DP lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

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Les Permis de Construire

PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES (PCMI)

Quelle formulaire utiliser ?
Vous pouvez utiliser le formulaire intitulé demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes (PCMI) si :
– vous construisez une maison individuelle ou ses annexes ;
– vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes ;
– vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante ;
– votre projet comprend ou pas des démolitions.

Pour les autres demandes, vous devez utiliser le formulaire intitulé demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Où dois-je déposer mon dossier et en combien d’exemplaires ?
Le dossier doit être déposé à la Mairie de Lesneven aux horaires d’ouverture ou bien envoyé par courrier. Le dossier doit être déposé en 4 exemplaires minimum. Un exemplaire supplémentaire est demandé pour les projets nécessitant l’avis de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

Quel est le délai d’instruction de mon dossier ?
Le délai court à partir de la date de dépôt du dossier de permis de construire. À partir de cette date, le délai normal du permis de construire est de :
– 2 mois pour une maison individuelle (ou annexe) ;
– 3 mois pour les autres bâtiments.

L’administration dispose d’un délai de 1 mois pour notifier au demandeur le cas échéant :
– Une demande de pièces complémentaires ;
– Un délai d’instruction différent de celui du délai de base, lorsque le projet entre dans les cas de majorations de délai prévus par le Code de l’urbanisme (exemple : 1 mois supplémentaire pour un projet situé dans le périmètre de protection des Monuments Historiques) ;
– S’il y a lieu, que le permis tacite est exclu ou subordonné à l’absence d’opposition ou de prescriptions de M. l’Architecte des Bâtiments de France.

Quelle est la durée de validité du permis  ?

La durée de validité de votre autorisation est de 3 ans, passé ce délai et si vos travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à 1 an, la déclaration préalable est périmée. La durée de validité de votre autorisation d’urbanisme peut être prolongée une 1ère fois, sur votre demande, pour une durée de 1 an. Ensuite, vous pouvez faire une 2nde demande de prolongation, ce qui peut porter la durée de validité totale de votre autorisation à 5 ans. La demande de prorogation est à adresser à la mairie 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité.

Télécharger le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes :

pdf-eb697 Formulaire PCMI

Télécharger le formulaire de demande de permis de construire :

pdf-eb697 Formulaire PC

MODIFICATION D’UN PERMIS EN COURS DE VALIDITÉ

Dans quel cas dois-je déposer un modificatif ?

Lorsque vous souhaitez modifier un permis de construire ou un permis d’aménager qui vous a été délivré, vous pouvez déposer une demande de permis modificatif à condition que :
– le permis soit toujours en cours de validité,
– le projet ne soit pas fondamentalement changé,
– la conformité des travaux n’ait pas encore été acquise.

A noter : un modificatif ne peut pas être déposé sur une déclaration préalable. En cas de modification du projet, il faut redéposer une demande de déclaration préalable.

Télécharger le formulaire de modification d’un permis de construire :

pdf-eb697 Formulaire PC Modificatif

TRANSFERT DE PERMIS DÉLIVRÉ EN COURS DE VALIDITÉ

Dans quel cas puis je solliciter un transfert de permis ?
Il est possible de transférer tout ou partie d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager ou d’un permis de démolir délivré à une autre personne. Le transfert n’est évidemment possible que si le permis est toujours en cours de validité.

Comment formuler la demande de transfert ?
L’imprimé doit être complété et signé par le titulaire du permis initial et par le demandeur du transfert.
Votre demande doit être établie en 4 exemplaires et doit être déposée en Mairie ou envoyée par courrier.

Télécharger le formulaire de transfert d’un permis de construire :

pdf-eb697 Formulaire de Transfert PC

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Le Permis de Démolir

PERMIS DE DEMOLIR (PD)

Dans quels cas dois-je déposer une demande de permis de démolir ?
Lesneven étant une commune de moins de 10 000 habitants, vous devez déposer une demande de permis de démolir lorsque vous souhaitez démolir totalement ou partiellement un bâtiment qui est situé dans le périmètre de protection de l’Église Saint-Michel, Monument Historique.
(voir le plan des servitudes d’utilité publique dans la rubrique « Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lesneven »)

Si votre projet de construction ou d’aménagement comporte des démolitions, vous pouvez déposer un unique dossier de demande de permis de construire ou permis d’aménager ou demande de déclaration préalable, et inclure les démolitions dans le dossier.

Si votre projet consiste uniquement à démolir une construction, vous pouvez utiliser l’imprimé de demande de permis de démolir.

Quel est le délai d’instruction du dossier ?
Le délai d’instruction d’une demande de permis de démolir est de 2 mois.

Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire :
– soit pour vous avertir qu’un autre délai est applicable lorsque le Code de l’urbanisme l’a prévu,
– soit pour vous indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier,
– soit pour vous informer que votre projet correspond à un des cas où un permis tacite n’est pas possible.

Quelle est la durée de validité du permis de démolir ?

La durée de validité de votre autorisation est de 3 ans, passé ce délai et si vos travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à 1 an, la déclaration préalable est périmée. La durée de validité de votre autorisation d’urbanisme peut être prolongée une 1ère fois, sur votre demande, pour une durée de 1 an. Ensuite, vous pouvez faire une 2nde demande de prolongation, ce qui peut porter la durée de validité totale de votre autorisation à 5 ans. La demande de prorogation est à adresser à la mairie 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité.

Télécharger le formulaire de demande de Permis de Démolir :

pdf-eb697 Formulaire PD

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Le Certificat d’Urbanisme

Définition

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.

Deux Catégories de certificat d’urbanisme

Il existe deux types de certificat d’urbanisme.

a) Le premier est un certificat d’urbanisme d’information (CUa). Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :
– les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
– les limitations administratives au droit de propriété(par exemple une zone de protection de monuments historiques),
– la liste des taxes et participations d’urbanisme.

b) Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb). Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.

Constitution du dossier

La demande de certificat d’urbanisme est constituée d’un imprimé à remplir et doit être complétée par un dossier constitué des documents suivants :
– un plan de situation du terrain dans la commune et un plan cadastral de la parcelle (pour les deux types de CU).
– une notice descriptive du projet (dans le cas d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel CUb).

La demande de certificat d’urbanisme et son dossier qui l’accompagne doivent être fournis en :
– 2 exemplaires, pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information (CUa),
– 4 exemplaires, pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).

Dépôt du dossier
Le dossier peut être déposé directement à la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Délais d’instruction du dossier
Pour répondre à une demande de certificat d’urbanisme, la mairie dispose d’un délai de :
– 1 mois, pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information (CUa),
– 2 mois, pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).

Durée de validité du certificat d’urbanisme
La durée de validité du certificat d’urbanisme (qu’il s’agisse d’un certificat d’urbanisme d’information ou d’un certificat d’urbanisme opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance. Cette durée peut être prolongée d’une année aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain n’ont pas changé.

La demande de prolongation du délai de validité s’effectue par lettre sur papier libre en double exemplaire, accompagnée du certificat d’urbanisme à prolonger. Elle doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité du certificat d’urbanisme à proroger.

Garanties du certificat d’urbanisme

Lorsqu’une demande de permis ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de validité d’un certificat d’urbanisme, les dispositions d’urbanisme, la liste des taxes et participations d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété existant à la date du certificat seront applicables au projet de permis de construire ou d’aménager ou à la déclaration préalable, sauf si les modifications sont plus favorables au demandeur.

Toutefois, les dispositions relatives à la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique seront applicables, même si elles sont intervenues après la date du certificat d’urbanisme.

Télécharger le formulaire de demande de Certificat d’Urbanisme :

pdf-eb697 Formulaire CU

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Et après Autorisation ?…

Déclaration d’ouverture, d’achèvement et de conformité des travaux (DOC et DAACT)

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager adresse en mairie une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) en 3 exemplaires.
N.B. : Le formulaire de DOC est réservé aux permis de construire et au permis d’aménager. Il n’est pas à joindre dans le cas d’une déclaration préalable.

Télécharger l’imprimé de Déclaration d’Ouverture de Chantier :

pdf-eb697 Formulaire DOC

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

A l’achèvement des travaux, le bénéficiaire d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable doit faire parvenir en mairie en 3 exemplaires une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Télécharger l’imprimé de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) :

pdf-eb697 Formulaire DAACT

Déclaration au Centre des Impôts

Les constructions nouvelles et les changements de consistance (additions de constructions, surélévations…) ou d’affectation des propriétés bâties doivent être declarés au Centre des Impôts Fonciers de la situation du bien dans les 90 jours de leur achèvement.Contrairement à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) au titre de l’urbanisme, cet achèvement est entendu au sens où le bien considéré peut être utilisé conformément à sa destination.

N.B : Le défaut de déclaration entraîne la perte des exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés bâties dont peuvent bénéficier les propriétaires de constructions nouvelles affectées à l’habitation.
Pour toutes informations complémentaires concernant la déclaration aux impôts, prendre contact avec le :

CENTRE DES IMPOTS FONCIERS
1 Square Marc Sangnier
BP 91408
29210 BREST CEDEX 1
Téléphone : 02 98 80 89 31
Courriel :  cdif.brest@dgfip.finances.gouv.fr

Horaires d’ouverture :

Du Lundi au Mardi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00

Le Mercredi : de 08h30 à 12h00

Le Jeudi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00

Le Vendredi : de 08h30 à 12h00

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